Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.boutique.famillepatacq.fr.
Elles s’entendent à compter du 16 juin 2021 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
SAS CAYRET CAPSUS : 30 chemin de lacrouts, 64530, Ger
Téléphone : (0)5 36 30 01 81 – Email : commercial@decayret.com – Immatriculé au RCS de Pau sous le numéro 503942468.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande.
Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de la commande.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la Tva au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis.
Il est expressément précisé que pour toute commande, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans la confirmation de commande
Les colis sont préparés par nos soins en choisissant un conditionnement adapté.
Les commandes réglées sont expédiées sous huitaine (départ le mardi de la ferme), hors jours fériés.
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée selon les engagements des prestataires de transport. Ces délais de livraison s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident et selon la disponibilité des produits.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées sur le lieu de livraison, le client devra entrer en contact avec la société de transport pour programmer une autre livraison, les frais éventuels de cette nouvelle livraison seront entièrement à la charge du client.
Les frais de livraison varient selon le mode d’envoi choisi :
1. Transports Température ambiante
En France métropolitaine et en Corse :
2. Transports colis frais
En France métropolitaine :
En Corse
3. Union Européenne et autres pays
Nous consulter soit :
– par mail à l’adresse suivante commercial@decayret.com – par téléphone au +33 (0)5 36 30 01 81
– par courrier à l’adresse suivante : SAS CAYRET CAPSUS, 30 chemin de Lacrouts, 64530 Ger (France).
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du pays de livraison de votre commande.
Selon les pays, des droits de douane et des taxes dues peuvent être demandées en sus lors de la livraison au client destinataire. Le client destinataire de la commande s’engage à régler droits de douane et taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les produits voyagent aux frais et risques du client.
En conséquence, il appartiendra au client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée.
La SAS CAYRET-CAPSUS ne serait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le client.
Les produits et leurs emballages apparemment défectueux, abîmés ou endommagés devront être détaillés par écrit auprès du transporteur au moment de la réception du colis.
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Toute transaction pourra donner lieu à l’émission d’une facture dans les conditions prévues à l’article L441-9 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement.
Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la SAS CAYRET-CAPSUS ( 30 chemin de lacrouts, 64530 Ger -05 36 30 01 81 – commercial@decayret.com) au moyen d’une déclaration (lettre ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. Téléchargez notre formulaire de rétractation pré-rempli en cliquant sur ce lien.
En cas de rétractation, la SAS CAYRET-CAPSUS remboursera les paiements reçus du Client, excepté les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. La SAS CYARET-CAPSUS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
La SAS CYARET-CAPSUS se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le bien ou, à tout le moins, une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge exclusive du Client.
2. Pour les produits frais
Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se périmer rapidement. Les produits frais (nécessitant un stockage à température contrôlée) ne sont ni repris, ni échangés. Cette disposition concerne en particulier les haricots tarbais frais (liste non limitative)…
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au consommateur.
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Pau seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : commercial@decayret.com
Famille Patacq
SAS de Cayret Capsus
30 chemin de lacrouts
64530 GER
05 62 31 59 12