Mentions légales

1. Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

2. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les sociétés mettent en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.

Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec le client, ainsi que pour tenir informés les clients de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du site et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de la société. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement si, il accepte expressément de les recevoir.

3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://famillepatacq.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://famillepatacq.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Informations

Adresse du siège social :

SAS CAYRET-CAPSUS, 30 chemin de lacrouts, 64530 Ger (France)

Tél : 05 36 30 01 81

Email : commercial@decayret.com

Siret : 50394246800011

N° TVA : FR63503942468